La taxation sur les plus-values immobilières des résidences principales ne passera pas, les propriétaires ont eu chaud ! Le président de la république, Nicolas Sarkozy a définitivement écarté son projet de taxer les plus-values sur la vente des résidences principales.
Cependant, tous les autres biens immobiliers continueront à être taxés et une nouvelle réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait même alourdir la note.
Cette nouvelle réforme immobilière actuellement à l’étude pourrait supprimer les exonérations accordées sur les résidences secondaires détenues depuis 15 ans ou les appartements mis en location durant cette même durée. Si vous projetez de vendre, c’est peut être le bon moment !
Actuellement, à l’exception des résidences principales, les plus-values immobilières réalisées sur toutes les autres propriétés (appartements ou maisons secondaires, immobilier locatif, terrains, parts dans une SCI) sont taxées à 31,3%.
Mais la loi en vigueur permet encore, sous certaines conditions, de réduire la taxation sur les plus values immobilières.
Sommaire
Durée de détention
A partir de la sixième année de détention révolue, le propriétaire bénéficie chaque année d’un abattement de 10% sur le montant de la plus-value. Au bout de 15 ans, l’exonération est totale.
Avant de vendre, pensez à vérifiez la date anniversaire de votre acquisition. Pour une habitation achetée le 24 février 2005, mieux vaut donc attendre le 25 pour signer l’acte de vente chez le notaire et ainsi profiter de l’abattement.
Les frais obligatoires
Certains frais obligatoires peuvent majorer le prix d’achat ou réduire le prix de vente de votre logement, ce qui permet virtuellement de baisser le montant de la plus-value. Toues fois, les économies qui en découlent sont modestes.
Concernant le prix de vente, les abattements éligibles se limitent aux éventuels frais de levée d’hypothèques et aux coûts engendrés par les diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser lors d’une vente, comme le DPE par exemple.
Concernant le prix d’achat, il peut être augmenté forfaitairement de 7,5 %, en raison des frais engendrés lors de l’acquisition. C’est le cas par exemple lors d’un héritage ou d’une donation où les frais et les droits de succession augmentent la valeur déclarée.
Le coût des travaux
Au delà de cinq ans de détention, le prix d’achat de votre habitation est forfaitairement revalorisé de 15% en raison des travaux que vous êtes supposé avoir réalisé. Et ce sans devoir fournir aucun justificatif.
Si vous jugez que le montant des dépenses de rénovation investies dans votre logement dépassent cette somme ou que vous revendez avant cinq ans, il est possible de revaloriser le prix d’achat de votre bien immobilier au moyen des investissements réalisés.
Cependant, la liste des travaux éligibles est sévèrement réglementée. Seules les dépenses d’agrandissement, de reconstruction ou d’amélioration de l’habitat (nouvelle salle de bain, installation d’un ascenseur…) sont concernées. Mais ces travaux devront avoir été réalisés par des entreprises professionnelles. Les travaux de rénovation moins lourds (peintures, parquets…) ou les dépenses visant à améliorer la performance énergétique de votre bien ne sont pas éligibles.
Cette règle ne s’applique pas à la vente d’un bien locatif.
Vente à un organisme HLM
La vente de votre bien immobilier à un HLM ou à un organisme de logement social permet une exonération totale de taxe sur la plus value réalisée.
Cas particulier
Pour les retraités et les personnes relevant d’une invalidité, une exonération totale de taxe sur la plus-value immobilière est appliquée, sous condition de revenus.