Le 25 novembre 2010, l’Assemblée nationale adoptait de manière définitive, la loi Nome censée favoriser la concurrence sur le marché de l’électricité. Selon l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, « ce texte va mécaniquement faire exploser les tarifs d’électricité ».
En théorie, cette loi n’a pas pour fonction de fixer les tarifs de l’électricité. En revanche, elle crée un système sans précédent, l’Arenh, qui, à partir du 1er juillet 2011, contraindra EDF à revendre 25% de sa production nucléaire à ses concurrents: Poweo, Direct Energie, GDF Suez… Car EDF est pour l’instant le seul fournisseur d’électricité à bénéficier des bas coûts de production de son parc nucléaire. Ce qui peut paraître logique puisque c’est le sien !
L’idée de faire profiter les autres fournisseurs d’énergie des bas coûts de production d’EDF, aurait pu, en théorie, favoriser la mise en concurrence et faire baisser les prix. Mais le tarif auquel EDF revendra son électricité à ses concurrents n’est pas défini dans la loi. Le texte précise uniquement que ce prix doit être en cohérence avec un tarif spécifique aux entreprises, le Tartam. Or, le prix du Tartam est 20% plus élevé que le coût actuel de l’électricité d’origine nucléaire (30,9 euros par mégawatheure).
Entre EDF qui exige de fixer le prix de revente de son électricité nucléaire à 42 euros pour financer ses coûts de production et d’entretiens et ses concurrents qui réclament un prix de revente à 35 euros pour avoir une espérance de vie raisonnable sur le marché, le gouvernement devra trancher dans le courant du mois d’avril et fixera sans doute un prix intermédiaire entre ces deux propositions, probablement aux alentours de 39 euros.
Ce qui est certain, c’est que les grands perdants de cette négociation seront les particuliers. C’est maintenant une habitude avec le gouvernement français, cette loi aura probablement l’effet contraire à celui escompté concernant les prix. Sans sortir de polytechnique ou HEC, il était pourtant aisé de prévoir qu’EDF ne choisirait pas comme stratégie commerciale de revendre son électricité nucléaire à prix discount dans le seul but altruiste de favoriser la concurrence sur un marché que la société domine depuis des années.
30% de hausse des prix de l’électricité pour les ménages français
Au-delà des conflits entre industriels, la future hausse du prix de l’électricité risque d’avoir un impact grave sur le budget des particuliers.
Aujourd’hui, les Français paient la part d’électricité d’origine nucléaire 35 euros le mégawattheure sur le montant total de leur facture. Dans le cadre de la loi Nome, ce prix s’alignera sur celui fixé pour les industriels d’ici 2015. S’il est de 42 euros, comme demandé par EDF, la hausse de prix pour les particuliers sera de 35 % sur les 5 années à venir. S’il est de 39 euros, la hausse ne dépassera pas 30% en cinq ans. Dans tous les cas, la hausse des prix de l’électricité est d’ores et déjà programmée.
Une solution alternative serait que le gouvernement renonce à ses dividendes d’EDF (dont il détient 85%) pour limiter la hausse des prix… Une solution envisageable pour tous ceux qui croient encore au père noël !