En progression depuis plus d’un an, la hausse du prix des loyers s’accélère encore au premier trimestre 2011.
En effet, l’Indice de Référence des Loyers a connu une hausse de +1,6% sur un an, et s’établit désormais à 119, 69, selon l’INSEE. Le prix des locations augmente donc en 2011 et se loger coûte de plus en plus cher.
Sommaire
Hausse du prix des loyers
Selon l’observatoire Clameur, le montant des loyers en France a augmenté de +2,7 % en 2010 en s’établissant en moyenne à 12,2 € par mètre carré.
Le prix des loyers des appartements a augmenté + 4,05 %, en moyenne en 2010 et le prix de location des maisons n’a augmenté, quant à lui, que de +0,73 %.
Les régions qui affichent les loyers moyens annuels les plus élevés sont : l’Ile de France (17,8 €/m²), la région Provence Alpes Cote d’Azur (12,3 €/m²) et le Nord Pas de Calais (10.9 €/m²).
Cette hausse du montant des loyers se poursuit en 2011 avec la récente publication par l’INSEE de l’IRL du permier trimestre 2011. L’IRL est en nette augmentation par rapport à la même période en 2010. La hausse est de +1.6% qui viendra directement impacter le montant des loyers lors de leur révision.
Evolution de l’Indice de Référence des Loyers
L’IRL est un indice trimestriel qui suit l’inflation et sert de base de calcul aux propriétaires afin de réévaluer chaque année leurs loyers.
Il s’applique aux locations de logements soumises à la loi du 6 juillet 1989 (locaux à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation, garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur. L’IRL s’applique également aux locations meublées.
En revanche, il ne s’applique pas ni aux locations à caractère saisonnier, ni aux logements foyers, ni aux locations HLM.
Depuis le 1er janvier 2006, les loyers ne suivent plus l’ ICC mais l’IRL, publié chaque trimestre par l’INSEE. En outre, la constitution de l’IRL lui-même a évolué le 10 février 2008. Plusieurs cas de figure sont donc possibles pour le calcul des révisions d’un loyer:
> Entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2005, le calcul des révisions annuelles de loyer qui auraient dû intervenir s’effectue à l’aide de l’ICC.
> Entre le 1er janvier 2006 et le 10 février 2008, c’est l’évolution et la valeur de l’ancien IRL qui sert de référence au calcul des révisions de loyer.
L’ancien IRL était constitué jusqu’au 9 février 2008, pour 60 % de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyer, pour 20 % de l’indice du coût de la construction, et pour 20 % de l’indice des prix des travaux d’entretien et d’amélioration du logement.
> Depuis le 10 février 2008, c’est le nouvel IRL qui set de référence dans le calcul des révisions du montant d’un loyer.
Ce nouvel indice s’applique aux contrats de location conclus à partir du 10 février 2008, mais aussi aux baux en cours à cette même date et sans qu’il soit nécessaire de signer un avenant au bail.
Le nouvel indice n’est pas rétroactif.
Réglementation concernant la révision du montant des loyers
Lorsque le contrat de location mentionne la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du bail. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence à prendre en compte, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
Le montant d’un loyer est fixé librement en début de location, par le bailleur, que le logement soit ancien ou neuf, qu’il soit loué pour la première fois ou qu’il y ait eu changement de locataire, qu’il ait fait ou non l’objet de travaux.
En cours de location et une fois par an, le loyer peut être révisé en fonction de l’IRL publié par l’INSEE. Cet indice sera pris en compte même si le contrat se réfère à un autre indice (l’indice du coût de la construction par exemple).
Précisions
> Le loyer n’est révisé que si une clause du contrat de location le prévoit. A défaut, il reste fixe pendant toute la location. En particulier, c’est le cas lorsque le contrat a été conclu verbalement.
> Certains contrats de location prévoient la révision annuelle du loyer, mais sans préciser le trimestre de référence. Dans ce cas, on se réfère au dernier indice publié à la date de la signature du contrat de location.
Méthode de calcul permettant de réviser le montant d’un loyer
Montant du nouveau loyer = Montant du loyer actuel x (dernier indice de révision divisé par l’indice de révision du même trimestre un an plus tôt).
Ce qui donne pour un loyer de 700 euros:
700 x (119,69 / 117,81) = 711.17 euros.