La réforme sur les plus values immobilières secoue le secteur immobilier depuis la récente annonce de François Fillon.
La date d’application devait être immédiate.
Pourtant, la nouvelle loi sur la plus value immobilière 2011 bénéficiera peut être d’un délai avant son entrée en vigueur pour les ventes de résidence secondaire ou de bien locatif.
Date d’application de la nouvelle loi Fillon sur les plus values immobilières
A la suite d’un amendement présenté hier par plusieurs députés UMP, le gouvernement pourrait revoir sa copie concernant la réforme sur les plus values immobilières.
Selon le texte de l’amendement, la réforme sur les plus values immobilières serait appliquée qu’à partir du 1er février 2012.
Un nouveau texte modifié sera examiné mardi prochain à l’Assemblée Nationale.
Cette modification laisserait donc cinq mois aux vendeurs potentiels avant de se faire taxer conformément à la nouvelle réforme de fiscalité des plus values 2011 qui devait être appliquée initialement en date du 24 aout.
En outre, le retour d’un système d’abattement progressif pourrait être envisagé par le gouvernement.
Allons nous assister à un afflux massif de biens immobiliers mis en vente qui renforcera la bulle immoblière et alors même que l’Etat souhaitait éviter un krach immobilier ?
Je remercie un lecteur de mon Blog (qui se reconnaitra) pour la primeur de l’information et vous pourrez obtenir davantage d’informations sur les modifications de la réforme sur les plus values immobilières ici :