La nouvelle réforme de la taxation des plus values 2012 fait couler beaucoup d’encre depuis sa mise en place par le Gouvernement.
Beaucoup de propriétaires de maison secondaire ou d’appartement en location crient au scandale face à cette réforme de fiscalité du patrimoine.
La réforme plus value est notamment fortement critiquer au sujet de la suppression de l’exonération d’impôts lors de la vente d’un bien immobilier acquis depuis 15 ans.
Pourtant, une modification de dernière minute de la loi plus value 2012 pourrait changer la donne pour certains propriétaires.
Sommaire
Loi plus value 2012
Depuis la nouvelle réforme sur les plus values 2012, tout particulier qui vend une résidence secondaire ou un logement locatif n’est plus exonéré de taxation foncière s’il détient son bien immobilier depuis 15 ans.
En effet, à partir du 1er février 2012, il devra attendre 30 ans de détention pour bénéficier d’un abattement total de l’imposition sur la plue value.
Qui plus est, l’abattement de taxe sur les plus values à fondu lors des premières années de détention du logement.
En outre, toutes taxes immobilières confondues, le montant de l’imposition sur la plus-value immobilière passera à 32.5% en raison d’une hausse des prélèvements sociaux.
Je ne précise donc pas que cette nouvelle loi sur les plus values immobilières 2012 rencontre une impopularité grandissante auprès des propriétaires.
Pourtant, ces propriétaires mécontents à juste titre peuvent peut être espérer un assouplissement des règles de taxation des plus values grâce à deux députés UMP, Gilles Carrez et Michel Bouvard.
Nouvelles modalités d’application de l’impôt sur les plus values 2012
Ces députés déposeront prochainement un amendement dans le cadre du projet de loi de Finances 2012 afin de pouvoir contourner les modalités d’application de l’impôt sur les plus-values 2012.
En effet, cet amendement permettra de bénéficier encore d’une exonération totale d’impôt sur la plus value au bout de 15 ans de détention du bien immobilier vendu. Il faudra cependant respecter certaines conditions :
- Le vendeur ne devra pas être propriétaire de sa résidence principale dans les 4 ans précédant la vente.
- Le vendeur devra réaffecter la totalité ou une partie du gain réalisé lors de la vente dans l’acquisition d’une résidence principale (seule la fraction servant à financer l’acquisition de votre résidence principale sera exonérée).
- La vente de la résidence secondaire ou du logement locatif devra être la première.
MISE A JOUR du 27/01/2012 : Cet amendement a été approuvé par l’Assemblée Nationale et le Sénat et figure à l’article 5 de la Loi de Finance 2012.
On peut alors se demander à qui est destinée cette modification soudaine de la loi sur les plus values à part aux personnalités politiques qui sont nombreuses à posséder une résidence secondaire de grand standing sans avoir besoin d’être propriétaire de leur résidence principale puisque que cette dernière est souvent fournie gracieusement par l’Etat ?
En fait, ce n’est pas si simple. En effet, le marché immobilier français affichant de plus en plus des prix exorbitants, la situation classique qui consiste à acquérir sa résidence principale avant sa résidence secondaire se modifie.
Ce coup pouce salutaire pourrait donc profiter aux contribuables souhaitant vendre un bien immobilier locatif dont ils ont hérité ou encore à ceux contraints de louer leur résidence principale en raison d’une mutation professionnelle.
Mais aussi aux habitants des grandes villes qui, en raison des prix élevés, sont de plus en plus nombreux à acheter dans un premier temps une résidence secondaire moins onéreuse à la campagne, pour la revendre plus tard afin d’acquérir leur résidence principale.