La simulation PTZ pourrait se simplifier pour l’achat d’un bien immobilier ancien.

C’est même un euphémisme puisqu’en 2012 on pourrait assister à la suppression du PTZ plus pour les logements anciens.

C’est en tous cas ce que propose la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) au Gouvernement.

Doit on alors s’attendre à la fin du PTZ+ en 2012 dans l’ancien ?

Suppression du PTZ+ pour l’achat dans l’ancien

Selon la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), il manque en France entre 500.000 et 1,2 million d’habitations.

Par ailleurs, le prix des logements anciens a augmenté de 141% entre 2000 et 2010 alors que l’évolution des salaires sur la même période n’a été que de 43% selon l’Insee.

La proposition du FPI qui sera remise aux candidats à l’élection présidentielle de 2012, consiste à supprimer le Prêt à Taux Zéro plus (PTZ+) pour les achats de biens immobiliers anciens ne nécessitant pas de travaux de rénovation.

Cette mesure permettrait de réaliser une économie de 1,3 milliard d’euros par an. Cette économie serait alors réinjectée en faveur de l’accession à la propriété sous différentes formes :

– 900 millions afin de diminuer la TVA de 19,6% à 5,5% pour les ménages primo accédants à revenus modestes qui achèteraient des logements neufs dans des communes où s’applique la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) destinée à porter le taux de logements sociaux à 20% du total.

– 400 millions afin d’accorder des PTZ+ pour les propriétaires de logement anciens où seraient réalisés des travaux de rénovation portant la qualité thermique et énergétique quasiment au niveau du neuf.

Pourquoi maintenir le PTZ+ pour l’achat dans le neuf ?

Que les promoteurs souhaitent la suppression du PTZ+ dans l’ancien afin de le réserver exclusivement aux biens immobiliers neufs, c’est finalement plutôt logique quand on prêche pour sa paroisse.

D’autant que les ventes de logements neufs se sont effondrées au deuxième trimestre 2011 avec seulement 23.183 logements neufs vendus par les promoteurs entre avril et juin, soit une baisse de 22,6% par rapport à la même période il y a un an.

Selon la FPI, le PTZ+ mis en place par le Gouvernement le 1er janvier 2011 n’aurait fait que contribuer à l’inflation des prix.

Que le PTZ+ soit supprimé ou pas dans l’ancien, selon les chiffres les plus récents, 200 000 PTZ+ ont été distribués au premier semestre 2011 et le PTZ+, attribué désormais sans condition de ressources, a bénéficiét pour près de la moitié aux classes les plus aisées, qui auraient pu boucler le financement de leur projet immobilier sans cette aide.  Le PTZ+ bénéficierait il seulement aux plus riches ?

La réforme du PTZ+ 2012 officielle depuis le 18 octobre

Je viens de l’apprendre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a réformé le PTZ+ mardi 18 octobre 2011 et cette réforme sera applicable dès le 1er janvier 2012.

Elle ne répond que partiellement aux doléances du FPI :

Un renforcement du PTZ Plus pour le logement neuf ou son abandon pour le logement ancien n’est pas encore d’actualité.

Cependant la réforme prévoit une réaffectation du PTZ+ en faveur des ménages modestes.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2012, les ménages les plus aisés ne seront plus éligibles au PTZ+ pour financer l’acquisition d’un bien immobilier. Cette réforme exclut donc les ménages français appartenant à la tranche des 10% de revenus fiscaux de référence les plus élevés.

Il y aurait il une justice ? 🙂

MISE A JOUR : Et non, fausse alerte, la réforme du PTZ+ 2012 est finalement supprimée par l’Assemblée Nationale en date du 21 octobre 2011.

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