Après la remise aux normes des ascenseurs, les syndic de copropriétés vont devoir gérer la rénovation énergétique.
En effet, le règlement de copropriété évolue dans ce domaine pour les logements collectifs d’une certaine taille.
A partir du 1er janvier 2012, une nouvelle loi de copropriété imposera la réalisation d’un audit énergétique en lieu et place du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour les copropriétés de plus de 50 appartements.
Cet Audit Energétique risque fort de déboucher sur des travaux de rénovation énergétique qui pèseront lourd sur les charges de copropriété de l’immeuble collectif concerné.
Sommaire
Des travaux de copropriété en vue avec l’Audit Energétique
La France compte environ 31 millions de logements dont 17 millions de maisons individuelles et 14 millions de logements collectifs.
Pour une maison individuelle, la décision d’engager des travaux de rénovation énergétique ne repose que sur son propriétaire.
Pour une copropriété, cette décision repose sur un ensemble de copropriétaires avec des objectifs et des visions différentes du bien immobilier commun.
En outre, plus la copropriété est grande, plus le processus pour engager des travaux est long et complexe à aboutir.
L’Audit Énergétique pour les grandes copropriétés a donc pour objectif de fixer un cadre réglementaire et obligatoire pour inciter à la rénovation énergétique. Cette rénovation des logements s’inscrit dans les objectifs du Grenelle de l’environnement visant à réduire notre consommation énergétique.
DPE ou Audit Energétique ?
Selon l’article L.134-4-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, « Un Diagnostic de Performance Énergétique est réalisé pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement dans une délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012. »
« Les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, sont exemptés de la disposition de l’alinéa précédent. Dans ces bâtiments, un audit énergétique doit être réalisé. Le contenu et les modalités de réalisation de cet audit sont définis par décret en Conseil d’État. »
Cette loi introduit l’audit énergétique obligatoire pour les copropriétés. Cet audit énergétique remplacera donc le DPE et ne s’appliquera qu’aux copropriétés de 50 lots ou plus.
L’Audit Energétique pour les copropriétés de plus de 50 appartements
L’audit énergétique réalise un bilan énergétique, technique et géométrique de la copropriété. Une estimation des consommations énergétiques est calculée et répartie par usage (chauffage, refroidissement, ventilation, eau chaude sanitaire, éclairage).
A l’issue de ce bilan énergétique, l’audit propose à la copropriété des bouquets de travaux à entreprendre afin d’améliorer la performance énergétique de l’immeuble. Les travaux proposés doivent être facile à mettre en œuvre et peu coûteux, tout en tenant compte de l’état et de l’âge du bâtiment.
L’audit énergétique implique une grande collaboration des copropriétaires durant sa réalisation (visite des logements, enquête et questionnaire, présentation des résultats en assemblée générale).
L’audit énergétique est un diagnostic sérieux qui a beaucoup plus de valeur que le très contesté Diagnostic de Performance Énergétique. Sa réalisation dispense du DPE pour les ventes ou les locations d’appartements dans les copropriétés de plus de 50 lots.
Par ailleurs, le professionnel autorisé à réaliser un audit énergétique devra remplir un certain nombre de critères :
- Niveau de compétences en thermique du bâtiment élevé
- Compétences générales en adéquation avec la prestation attendue
- Indépendance vis-à-vis des fournisseurs d’énergie
Le projet d’arrêté de l’audit énergétique stipule notamment en ce qui concerne le professionnel :
“La personne en charge de la réalisation de l’audit énergétique doit pouvoir attester d’un niveau d’ingénieur en thermique du bâtiment et d’une activité principale au cours des trois dernières années correspondant à cette qualification. Cette personne doit par ailleurs attester d’une expérience suffisante dans la réalisation d’audits énergétiques par au moins trois références sur des prestations similaires.”
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