Le DPE est un des critères essentiels qui entre dans le calcul du montant d’attribution du nouveau PTZ+ 2011. Doté ce Diagnostic d’un tel pouvoir décisionnaire n’est il pas dangereux ?
Le nouveau PTZ+ est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Le montant accordé aux primo accédants éligibles est fonction du montant des revenus du foyer fiscal, de la taille du logement, de son ancienneté, de sa zone géographique et – nouveauté dans l’ancien – de son classement au Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Le montant du PTZ+ est ainsi beaucoup plus favorable aux logements qui consomment peu. Dans le neuf, une distinction est faite entre les logements BBC et non BBC. Mais dans l’ancien, c’est le DPE qui détermine le montant du PTZ+. Les logements qui obtiennent une classe A, B, C et D bénéficient d’un montant de prêt doublé par rapport aux logements qui se voient affubler de la classe E, F ou G.
A quelques kg de co2 rejetés prés, pour quelques kWh de plus sur la consommation énergétique, le DPE peut donc déterminer à lui seul le doublement ou non du montant du prêt.
Cette conséquence laisse les diagnostiqueurs seuls maîtres de ce pouvoir pervers. Leur tentation sera grande de modifier plus ou moins légèrement leur DPE pour satisfaire un propriétaire désireux de vendre plus facilement à un acheteur qui bénéficiera de conditions financière plus avantageuses auprès des banques.
- Des intermédiaires peu scrupuleux pourraient très bien exiger la délivrance d’un DPE favorable en contrepartie de l’apport d’affaires.
- Des propriétaires opportunistes pourraient très bien demander la délivrance d’un DPE complaisant en contrepartie d’un pot de vin.
Dans cette perspective, on peut se demander quelle sera l’avenir de la profession et la crédibilité du DPE d’un bien donné.
Sans oublier le récent durcissement de la réglementation du DPE relative à son affichage dans les annonces immobilières.
Pour information, selon l’agence nationale de l’habitat, 7 millions de logements en France sont énergivores avec près de 2,8 millions de logements classés F et près de 4,7 millions classés G.
