La fin du PTZ dans le logement ancien, le retour aux conditions de ressources, depuis le 1er janvier 2012, le nouveau Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ Plus 2012) a subi de lourdes modifications.
Le nouveau PTZ+ du Gouvernement permet donc à l’Etat de réaliser des économies en réduisant l’octroi de ce prêt immobilier aidé.
Mais ces économies risquent fort de se faire sur le dos des primo accédants qui n’ont pas tous la capacité financière d’acquérir une résidence principale neuve.
Découvrez les nouveaux critères d’éligibilité au PTZ+ et répondez à la question que chaque futur propriétaire se pose en ce début d’année : ai je droit au PTZ+ 2012 ?
Sommaire
Le PTZ+ 2012
Le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) est entré en vigueur le 1er janvier 2011, remplaçant l’ancien Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ce dispositif mis en place par le Gouvernement permet aux primo accédants de bénéficier d’un prêt immobilier à taux zéro lors de l’achat de leur résidence principale. Le montant du PTZ+ octroyé dépend de la zone géographique, de la nature du logement, de sa performance énergétique, de son prix, de la composition du foyer fiscal, des revenus de l’acquéreur.
Conditions d’obtention du nouveau PTZ+ 2012
Frappé de plein fouet par le plan de rigueur budgetaire du Gouvernement et annoncé par le Premier Ministre François Fillon, le PTZ+ évolue en 2012 et ses conditions d’obtention sont donc modifiées.
Le PTZ+ pour le neuf
Recentré sur le logement neuf, le PTZ+ 2012 ne permet plus d’acquérir un logement ancien. Le PTZ+ n’est donc octroyé que dans le cadre de l’achat d’une résidence principale neuve.
Pourtant, même dans le neuf, le PTZ+ sera soumis à des conditions de performances énergétique à partir du 1er janvier 2013. On peut aisément imaginer qu’à partir de cette date, seuls les logements BBC feront encore partis du dispositif.
Il est à noter que les logements neufs éligibles au PTZ+ au sens de la loi sont des logements achevés depuis cinq ans ou moins ou des logements anciens ayant fait l’objet d’une lourde rénovation.
Attention, l’ampleur des rénovations qui rend un logement ancien éligible au PTZ+ 2012 n’est pas anodine. Ce cas particulier aux critères stricts demeure une exception qui ne s’appliquera par ailleurs qu’à partir du 1er juin 2012.
Pour davantage de précision voir l’article 257 du code général des impôts relatif à l’éligibilité au PTZ+ des logements anciens faisant l’objet de lourdes rénovations.
Une autre exception est faite pour les logements anciens qui appartiennent au parc social HLM et sont vendus à leurs occupants locataires. Dans ce cadre très strict, l’acheteur pourra bénéficier du PTZ+ dés le 1er janvier 2012.
Le PTZ+ 2012 pour les primo accédants
Seuls les primo accédants peuvent bénéficier du PTZ+ 2012, c’est à dire les acquéreurs qui n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale dans les deux ans qui précèdent l’émission de l’offre de prêt immobilier par une banque.
Cette condition est toutes fois inutile pour certains cas particuliers :
- les titulaires d’une carte d’invalidité (2e et 3e catégorie)
- les bénéficiaires de l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés
- les victimes de catastrophes naturelles ou technologiques
- les victimes d’expropriation d’extrême urgence au titre des risques naturels
Le PTZ+ sous conditions de ressources
Alors que cette condition avait été supprimée dans l’ancienne version du PTZ+, depuis le 1er janvier 2012, l’obtention du nouveau PTZ+ est de nouveau soumis à conditions de revenus.
Le calcul tient compte de la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement pour l’année N-2 (c’est à dire les revenus de 2010 pour un achat en 2012).
Ces revenus doivent donc respecter un certain plafond qui dépend du coefficent familial et de la zone géographique :
Plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ+ à partir du 1er janvier 2012
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 43.500 | 30.500 | 26.500 | 26.500 |
| 2 | 60.900 | 42.700 | 37.100 | 37.100 |
| 3 | 73.950 | 51.850 | 45.050 | 45.050 |
| 4 | 87.000 | 61.000 | 53.000 | 53.000 |
| 5 | 100.050 | 70.150 | 60.950 | 60.950 |
| 6 | 113.100 | 79.300 | 68.900 | 68.900 |
| 7 | 126.150 | 88.450 | 76.850 | 76.850 |
| 8 ou plus | 139.200 | 97.600 | 84.800 | 84.800 |
(Source : décret PTZ+ 2012 n° 2011-2059 paru au JO du 30 décembre 2011)
Conséquences de la fin du PTZ+ dans l’ancien
Rétablir les conditions de revenus pour l’éligibilité du PTZ+ 2012 me semble être une décision de justice puisque ce prêt immobilier aidé par l’Etat a pour vocation première d’aider les ménages modestes à accéder à la propriété.
Pourtant, la suppression du PTZ+ pour les acquisitions de logement ancien est un coup dur pour les particuliers en quête de résidence principale en 2012 quand on sait qu’en 2011, plus de 75% des PTZ+ ont bénéficé à l’achat d’une habitation ancienne.
(Source : Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement)
Cet engoument pour l’ancien n’est pas toujours un choix et s’explique simplement par le fait que lorsqu’on décide de construire, il faut bien le faire quelque part et le prix du terrain constructible reste encore inabordable pour la majorité des ménages français, du moins quand ce terrain se trouve à une distance raisonnable de la civilisation. 🙂