A partir du 1er juillet 2014, un particulier souhaitant bénéficier de l’Eco PTZ ou du CIDD pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement devra obligatoirement passer par une entreprise de travaux labellisée RGE (Reconnu Grenelle de l’Environnement).
Cette réforme des aides publiques éligibles pour les travaux de rénovation thermique va-t-elle vraiment profiter aux particuliers ? Est-elle une couche supplémentaire à l’énorme millefeuilles mis en place par le Gouvernement pour booster la rénovation du parc de logements français ?
Sommaire
Réforme du Crédit d’impôts travaux et de l’Eco PTZ
Les critères pour bénéficier du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) ou de l’Eco PTZ était jusqu’à présent assez strictes. Type de travaux imposé par la loi, obligation de les réaliser de manière concomitante, respect d’un matériel éligible à des normes techniques de performance minimale, nature et âge du logement… Autant de paramètres à réunir pour espérer profiter de ces aides de l’Etat plafonnées à un montant maximum pour chaque opération :
- Le Crédit d’impôt d’impôt Développement Durable en détails
- L’Eco PTZ 2014 en détails
En outre pour bénéficier de l’Eco PTZ et du CIDD, un particulier devait nécessairement faire réaliser ses travaux de rénovation énergétique par un artisan. La réforme pour 2014 ajoute une contrainte supplémentaire : L’artisan ou l’entreprise devra désormais être labellisé(e) RGE.
Reconnu Grenelle de l’Environnement (RGE), kezako ?
Le Gouvernement a donc décidé que pour être éligible à l’Eco PTZ et au CIDD, les travaux de rénovation thermique devaient être réalisés par des professionnels reconnus pour leurs compétences.
Rien que le fait de devoir passer par une entreprise était déjà en soi un handicap de taille. En effet, les auto constructeurs étaient de fait écartés d’office des ces aides de l’état. Même si certains travaux demandent une relative expertise, d’autres comme la pose de fenêtres double vitrage, l’isolation des murs, des sols et du toit sont souvent réalisés par les particuliers eux mêmes.
Cette isolation thermique est-elle pour autant moins efficace que si aucun travaux n’était entrepris ? Ces travaux ne participent-ils pas à rénover le parc de logements français et réaliser des économies d’énergie pour le bien de la planète et le confort des propriétaires ? Ne vaut il pas mieux rénover seul que pas du tout, faute de moyens financiers suffisant pour passer par une entreprise ? Visible non. Evidemment, le Gouvernement cherche à faire d’une pierre deux coups et relancer également par ce biais l’artisanat.
Comme si ce n’était pas suffisant, l’entreprise qui réalise les travaux devra donc être certifiée RGE à partir de juillet 2014.
Ainsi, la mention Reconnu Grenelle de l’Environnement est défini par l’Ademe et le Ministère du Développement Durable dans une charte d’engagement à respecter signée le 9 novembre 2011.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Il existe déjà des labels qualifiés RGE dont peuvent se prévaloir certaines entreprises, c’est notamment le cas pour :
- Qualibat
- Quali’Enr (comprenant les labels Qualisol, Qualibois, QualiPV, etc.)
- Eco Artisan
- les Pros de la performance énergétique
La certification RGE fait partie des nombreux “signes de qualité” que nous avons vu pousser comme des champignons dans le secteur du bâtiment ces dernières années. Compétence de l’entreprise justifiée par sa formation et son expérience, qualité et performance des produits utilisés… Autant d’exigences strictes et réglementaires dont l’obtention représente un coût significatif pour l’entreprise qui en bénéficie et qui le répercute souvent sur son client… Surtout si ce client est contraint de passer par elle pour bénéficier à son tour d’une aide de l’Etat.
Par ailleurs, un petit artisan ou une entreprise familiale aura-t-elle la possibilité financière d’investir dans ce domaine ? Les grosses entreprises auront-elles donc le monopole de la rénovation énergétique, mettant ainsi fin à la concurrence, avec l’impact que cela suggère sur les prix ? La réponse en 2014…