L’imposition sur la Plus Value Immobilière fait l’objet depuis plusieurs années d’un véritable harcèlement législatif. Cette taxation intervient lorsque l’on revend une résidence secondaire ou un bien locatif plus cher que ce qu’on l’a payé au départ. Sur le principe même de cette taxe, je suis partagé. Elle peut paraître juste lors de ventes immobilières de prestige pour des montants indécents, en revanche, qu’en est-il lors des héritages modestes, lors de la transmission de l’unique patrimoine de toute une vie et dont la rénovation a nécessité temps et sueur ?
Quoi qu’il en soit, ce n’est pas l’objet de cet article. Après de nombreuses réformes successives concernant cet impôt sur les Plus Values, 2014 sera le théatre d’une énième modification. Evidemment, les lois s’empilent les unes sur les autres comme des couches de crème sur un millefeuilles devenu trop gros pour être digeste.
Pas facile de vous présenter cette usine à gaz avec clarté au moyen de simples phrases. Pour cette raison, je vous propose une infographie sexy résumant l’essentiel à savoir.
Infographie du nouveau mode de calcul de l’impôt sur les plus values 2014
De manière générale, on retiendra de cette réforme que le montant de l’ancienne taxation à 34.5% reste inchangé et que la surtaxe est toujours en vigueur. Les modifications portent surtout sur l’abattement par année de détention du bien immobilier et sur une décote exceptionnelle de –25% pour toute vente intervenant entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 (hors cercle familial).
Mais puisque qu’un dessin vaut mieux qu’un long discours, voici l’essentiel en image :
(Cliquez en haut à droite sur la croix pour zoomer après ouverture)
(Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques)
