Le prix de l’eau potable ne cesse d’augmenter et même l’eau de pluie aura bientôt elle aussi un coût pour les particuliers.
Pour financer la création d’un service public de gestion des eaux pluviales, les communes pourront désormais créer une taxe à destination des particuliers.
Les propriétaires équipés de systèmes de récupération d’eau de pluie bénéficieront d’abattements sur ce nouveau prélèvement.
Nouvelle réglementation des eaux pluviales, prix de l’eau potable en France, le point sur une ressource vitale pour l’homme.
70 % de la surface de la planète sont recouverts d’eau (97 % d’eau salée et 3 % d’eau douce). Cette eau est présente principalement sous forme d’océans mais aussi sous forme gazeuse (vapeur d’eau), liquide et solide (glaciers).
L’eau est essentielle à la vie et pourtant l’homme la gâche et la pollue chaque jour davantage, essentiellement de manière industrielle, agricole et domestique. C’est pour cette raison que l’eau potable coûte de plus en plus chère, notamment en raison de son traitement et de son gaspillage.
Sommaire
Taxe sur l’eau pluviale
Un récent décret publié au Journal Officiel du 8 juillet autorise désormais les communes françaises ou leurs groupements à imposer une taxe aux propriétaires, privés ou publics, de terrains et voiries situés dans une zone urbaine ou à urbaniser.
Cette taxe a pour objectif de financer la gestion des eaux pluviales.
L’assiette de la taxe sera fonction des superficies cadastrales des propriétés concernées. Une surface minimale en dessous de laquelle la taxe n’est pas mise en recouvrement devra cependant être fixée.
En revanche, les propriétaires équipés de dispositifs limitant les rejets d’eaux pluviales hors de leurs terrains pourront bénéficier d’abattements allant jusqu’ à 90%.
Ce décret français limite également la taxe à 1 euro par m² imperméabilisé.
En Allemagne, cette taxe sur l’eau de pluie existe déjà depuis plus de 15 ans. Cette source financière a notamment permis aux zones urbanisées de construire des ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales afin de réduire les problèmes d’inondation, de rejet dans les réseaux d’assainissement et de ce fait d’alimentation des nappes phréatiques.
Cette taxe allemande est également à l’origine d’une forte croissance du marché de la récupération d’eau de pluie.
Prix de l’eau potable en France
Un récent rapport de juin 2011 du CLCV soulève la question du prix réel de l’eau.
En effet, d’importants écarts de tarifications ont été constatés, notamment dus au prix de l’abonnement d’eau potable et les consommateurs les plus économes se retrouvent parfois pénalisés.
D’après les statistiques officielles, le prix moyen du mètre cube d’eau en France est de 3,56 euros, pour une consommation annuelle moyenne de 120 m3. Pourtant, selon le CLCV, certains ménages français payent le double !
- Prix de l’eau en France en 2008 (source SOeS-SSP)
Le prix de l’eau potable varie notamment en fonction du lieu d’habitation. Sur la base de 120 m3, les Avignonnais payent par exemple 2,17 euros/m3, tandis que les habitants de Trigny dans la Marne versent 5,30 euros/m3, soit plus de deux fois plus cher !
L’association 60 millions de consommateurs a même constaté des écarts de prix allant de 1 à 7 selon les communes.
Le prix moyen du m3 d’eau reste moins élevé dans les régies (3,05 euros en moyenne) que dans les villes qui ont recours à une délégation de service (3,79 euros en moyenne).
Au niveau du prix de l’eau potable, la France se situe à la sixième position derrière le Danemark (6,18€/m3), l’Allemagne (5,16€/m3), les Pays-Bas (4,01€/m3), la Belgique (3,58€/m3) et le Royaume-Uni (3,49€/m3). (Source NUS Consulting).
Entre 1994 et 2009, le tarif moyen du mètre cube d’eau en France a augmenté de 50% selon l’Insee.
Et votre facture ne paye pas seulement l’eau en tant que telle, mais finance aussi l’ensemble des services qui garantissent sa qualité et son traitement.
Car avant d’arriver à votre robinet, l’eau est prélevée dans les nappes souterraines, puis rendue potable et envoyée dans le circuit de distribution. Une fois utilisée, cette eau est évacuée des logements puis acheminée vers une station d’épuration qui la traite avant de la rejeter dans le milieu naturel.
En outre, votre facture est aussi alourdi par un important gaspillage.
En effet, l’état des canalisations en France est jugé catastrophique. Souvent âgées de plus de 40 ans, on en ignore parfois leur emplacement, leur état ou bien la date de mise en oeuvre.
Actuellement, des études du ministère de l’Ecologie montrent que près d’un litre d’eau sur quatre est perdu en chemin. La rénovation des réseaux est par conséquent urgente en France et devrait couter très cher aux communes et donc aux particuliers !
- Evolution du prix de l’eau en France (Source Insee – FP2E)
Pour lutter contre l’augmentation inexorable de la facture d’eau et les différences de prix constatés d’une ville à l’autre, 60 millions de consommateurs et la fondation France Libertés lancent une enquête collaborative afin d’établir une cartographie complète du prix du service de l’eau, avant l’arrivée à échéance d’ici 2015 des contrats des 3/4 des communes.
Sur le site prixdeleau.fr, chaque particulier peut compléter les informations dont dispose l’Onema, actuellement communiqués seulement par 1 800 collectivités sur 36 000.
De manière anonyme, il est possible de renseigner le montant de son abonnement d’eau, de l’assainissement et de la consommation, le total de sa facture, ainsi que la consommation d’eau en mètres cube, le nom du gestionnaire et les dates de facturation. Une photo ou un scan sont requis pour valider ces données.
Ce site participatif permettra à terme d’obtenir davantage de transparence concernant le prix de l’eau en France et la qualité du service. Une synthèse des résultats sera présentée en mars 2012 à Marseille.
Quelques chiffres liés à l’eau
- Un robinet qui fuit représente 100 litres d’eau perdus par jour
- Une chasse d’eau qui fuit, 1000 litres d’eau perdus par jour
- Les fuites d’eau peuvent représenter 20 % de la consommation d’un foyer
- Une chasse d’eau “économe“ permet de ne consommer que 3 à 6 litres, contre 10 litres en moyenne pour une chasse d’eau standard (et il s’agit d’eau potable !).
- Une douche de 3 minutes nécessite 50 litres d’eau, un bain 150 litres.
- 1,4 milliard de personnes ne disposent pas d’eau potable et consomment une eau polluée
- 2 millions d’enfants meurent chaque année de maladies liées à l’eau
- 89 milliards de litres d’eau embouteillée vendus dans le monde en 2000 soit 2 fois plus d’eau en bouteille consommée en 20 ans
- L’eau du robinet est 100 fois moins chère que l’eau en bouteille et son impact environnemental est 1000 fois moindre
- 25 % de l’eau potable contient des résidus de médicaments selon l’ANSES
je dois a commune pour ma consommation d’eau ht 12.35 et collecte des eaux uséés16.12 je me pose de questions ?