Vous êtes sur le point d’acquérir un bien immobilier ? Vous n’échapperez pas aux frais d’acquisition, improprement appelés « frais de notaire ». De quoi sont-il réellement composés ? Peut on réduire le montant des frais de notaire ?

Découvrez des astuces simples qui vous permettront peut être de payer moins de frais de notaire !

Les frais d’acquisition

Appelés à tort et de manière courante « frais de notaire », les frais d’acquisition sont obligatoires et facturés à tout acheteur qui acquiert un bien immobilier.

Ces frais d’acquisition s’ajoutent au prix du bien (maisons, appartements, terrains à bâtir) lors de la vente mais ne sont destinés ni au vendeur, ni au notaire pour leur majorité.­

Les frais d’acquisition se décomposent en quatre parties :

• les droits de mutation de 5,09 %
• les émoluments de formalités et frais divers
• le salaire du conservateur des hypothèques
• la rémunération du notaire

Le tarif des frais d’acquisition est strictement réglementé et fixé par l’Etat. Concrètement, il est essentiellement composé d’impôts et de taxes (droits de mutation) qui reviennent à l’Etat et aux collectivités locales.

Le reste des frais est appelé débours et couvre le coût des documents d’urbanisme, du bureau des hypothèques, du cadastre, etc… et des différents intervenants qui fournissent ces documents.

La somme des impôts et des debours représente environ 7 à 8% du prix de vente dans l’ancien.

La rémunération du notaire, quant à elle, représente environ 1.33% du prix de vente. Elle sert au fonctionnement de l’office notarial et rémunère le notaire. Une partie de cette rémunération est proportionnelle à la nature des actes et l’autre est librement convenue avec le client.

Il n’en demeure pas moins que tant la rémunération du notaire que les taxes perçues par l’Etat sont un pourcentage du prix de vente, ce qui signifie qu’elles seront d’autant plus élevées que le prix du bien immobilier sera lui même élevé. Est-ce vraiment justifié ? Pas vraiment puisqu’entre un petit appartement à Dunkerque et un château à Saint Tropez, le travail reste le même.

Par ailleurs, bon nombre de documents d’urbanisme sont désormais facilement disponible sur Internet, je pense notamment au cadastre ou au PLU.

Frais de Notaire dans le neuf et l’ancien

Dans le neuf (logement construit ou vendu pour la première fois dans les 5 ans suivant sa construction), les frais de notaire représentent entre 2 et 3% du prix de vente. Ils sont beaucoup plus élevés dans l’ancien puisqu’il représentent dans ce cas entre 7 et 8% du prix de vente.

Comment payer moins de frais de Notaire ?

Deux astuces vous permettront facilement de réaliser de réelles économies sur vos frais de notaire.

Les frais d’agence

Si vous avez recours à une agence immobilière, vous pouvez demander à payer les honoraires de l’agence séparément. Dans ce cas, les frais de notaire seront calculés en fonction du montant net vendeur et non en fonction du prix total de la transaction (incluant les frais d’agence).

Exemple :

Prix du logement : 300 000 € dont 12 000 € de frais d’agence
Frais de notaire (7%) : 21 000 €

En excluant les frais d’agence, les frais de notaires calculés sur 288 000 € ne seront que de 20 160 €.

Il est pour cela nécessaire que le mandat de vente stipule que c’est l’acheteur qui paie les frais d’agence. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander une modification puisque ni l’agence ni le vendeur ne sera lésé.

Notons qu’une astuce encore plus économique consiste tout simplement à ne pas passer par une agence immobilière !

Le mobilier

Une déduction du mobilier (s’il existe) du prix de vente permet également de payer moins de frais de notaire. Il peut s’agir d’une cuisine équipée, d’électroménager, de meubles, de lustres… Le compromis de vente devra donc distinguer le montant d’achat du logement et celui des équipements séparément. Les frais de notaire seront alors calculés uniquement sur le prix du bien immobilier.

Exemple :

Prix du logement : 300 000 € dont 25 000 € de mobilier et équipements
Frais de Notaire : 21 000 €

En excluant le mobilier et les équipements, les frais de notaire calculés sur 279 000 € ne seront que de 19 530 €.

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