Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA pour certains travaux réalisés par des artisans dans votre logement est passé de 5.5% à 7%.
En elle même, cette hausse de la TVA réduite de +1.5% pour la rénovation n’est pas un calcul très compliqué. Pourtant, le calcul devient plus complexe pour des travaux intervenant à cheval sur les années 2011 et 2012.
Devis signé en 2011 et travaux réalisés en 2012, acomptes versés en 2011 et travaux facturés en 2012, facturation des travaux étalés sur 2011 et 2012 : autant de cas particuliers pour lesquels il est intéressant de savoir si l’on peut bénéficier de la TVA à 5.5% ou de la TVA à 7%.
