Jeudi 11 avril 2013, le Conseil Constitutionnel a censuré le projet de loi du bonus-malus énergétique. Cette loi absurde ne passera donc pas, du moins en l’état.
bonus malus énergétique
La tarification régressive de l’énergie
En réponse à mon article de synthèse concernant la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie, un lecteur, Patrick PIGNON, nous livre son étude extrêmement détaillée et complète sur le sujet. Je la partage à 100%. Il dénonce ce projet qu’il juge inconstitutionnel et injuste.
Découvrez son analyse pertinente et chiffrée du Bonus/Malus énergétique, sa critique argumentée et comprenez pourquoi il est urgent de se mobiliser afin de s’opposer à cette nouvelle réglementation sur l’énergie, qui s’apprête à nous toucher tous de plein fouet !
Le scandale du bonus-malus énergétique
La proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie a été adoptée lundi 11 mars à l’Assemblée Nationale.
En résumé, cette mesure que je qualifie de totalitaire, a pour objectif de définir le montant de notre facture de chauffage et d’eau chaude en fonction de notre mode de vie, de la composition de notre foyer et du lieu géographique de notre logement.
La hausse des prix de l’énergie ne suffisait pas, il fallait que le Gouvernement nous rajoute une taxe qui s’appuie sur des critères de calcul scandaleux.
Qui seront les gagnants de cette nouvelle réglementation liberticide sur l’énergie domestique ? Et vous, allez vous payer plus cher le droit de vous chauffer l’hiver ?