Recours à l’architecte obligatoire dans le nouveau permis de construire 2012

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A peine sorti de terre, le décret de la réforme du permis de construire 2012 va être modifié.

En effet, les nouvelles notions de surface de plancher et d’emprise au sol permettent de récupérer la surface habitable perdue au bénéfice d’une isolation renforcée mais dans le même temps, elles réduisent considérablement le seuil au delà duquel le recours à un architecte est obligatoire.

La loi du nouveau permis de construire est donc mise en place au détriment du budget des futurs propriétaires de maisons neuves puisque les services d’un architecte ne sont pas gratuits et alourdissent les coûts de construction.

Heureusement, le Gouvernement souhaite modifier le décret et rétablir des critères plus raisonnables pour les particuliers, notamment concernant le fameux seuil des 170m². Mais maintenant, ce sont les architectes qui se disent lésés !

Construction de maison individuelle et architecte obligatoire, bilan sur un feuilleton d’urbanisme à rallonge.

Construire une surface habitable plus importante que ce que le permet le Coefficient d’Occupation des Sols (COS)

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Un bonus de  Coefficient d’Occupation des Sol (COS) peut être autorisé, dans la limite de 30 % (20 % en zone protégée) et dans la mesure ou le projet de construction neuve ou d’extension est conforme au PLU. L’éligibilité est soumise à des critères de performance énergétique ou d’utilisation d’équipements de production d’énergie renouvelable.

Construction de maison BBC: choisir le meilleur matériau

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