Un bonus de Coefficient d’Occupation des Sol (COS) peut être autorisé, dans la limite de 30 % (20 % en zone protégée) et dans la mesure ou le projet de construction neuve ou d’extension est conforme au PLU. L’éligibilité est soumise à des critères de performance énergétique ou d’utilisation d’équipements de production d’énergie renouvelable.
