déclaration préalable

La surface de plancher et l’emprise au sol : mode d’emploi pour le permis de construire et la déclaration préalable

surface-de-plancher-emprise-au-sol-permis-de-construire-déclaration-préalable

La réforme du permis de construire 2012 a introduit deux nouvelles notions depuis le 1er mars 2012 :

  • la surface de plancher
  • l’emprise au sol

Afin de savoir quelle autorisation d’urbanisme il faut déposer suivant qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou de travaux sur une construction existante, il est impératif de maîtriser le calcul de la surface de plancher et celui de l’emprise au sol.

Que ce soit pour construire une maison neuve, réaliser une extension, aménager une grange, creuser une piscine ou  créer une terrasse, il vous faudra déterminer si vous avez besoin d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

Découvrez les derniers changements en matière d’urbanisme car un constructeur averti en vaut deux !

Extension de 40 m2 supplémentaires sans permis de construire

déclaration-préalable-travaux

Mise en place par le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, une réforme de l’urbanisme et du permis de construire fait grand bruit actuellement.

Cette réforme de la construction devrait permettre aux particuliers d’agrandir la surface habitable de leur logement en ajoutant une extension sans contraintes jusqu’à 40m² supplémentaires.

C’est du moins ce que l’on vous annonce… Ne soyez pas dupes !

Permis de construire, déclaration préalable, l’essentiel à connaître

demande-permis-de-construire

Le 1er octobre 2007, une réforme a modifié la réglementation du permis de construire, en particulier en ce qui concerne les procédures de demande et d’autorisation.

On parle d’ailleurs souvent de manière simplifiée de la réforme du permis de construire mais c’est bien l’ensemble des lois d’urbanisme liées à un bâtiment qui ont bénéficié d’un lifting depuis le décret du 5 janvier 2007 et l’arrêté du 6 juin 2007.

Les formulaires de la déclaration préalable ont eux aussi été remaniés récemment dans un but de clarté. Une nouvelle réforme serait également en préparation afin de faciliter les extensions de logement jusqu’à 40m². Le point sur la réglementation de la construction et des travaux dans une habitation.