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La surface de plancher et l’emprise au sol : mode d’emploi pour le permis de construire et la déclaration préalable

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La réforme du permis de construire 2012 a introduit deux nouvelles notions depuis le 1er mars 2012 :

  • la surface de plancher
  • l’emprise au sol

Afin de savoir quelle autorisation d’urbanisme il faut déposer suivant qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou de travaux sur une construction existante, il est impératif de maîtriser le calcul de la surface de plancher et celui de l’emprise au sol.

Que ce soit pour construire une maison neuve, réaliser une extension, aménager une grange, creuser une piscine ou  créer une terrasse, il vous faudra déterminer si vous avez besoin d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

Découvrez les derniers changements en matière d’urbanisme car un constructeur averti en vaut deux !

Recours à l’architecte obligatoire dans le nouveau permis de construire 2012

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A peine sorti de terre, le décret de la réforme du permis de construire 2012 va être modifié.

En effet, les nouvelles notions de surface de plancher et d’emprise au sol permettent de récupérer la surface habitable perdue au bénéfice d’une isolation renforcée mais dans le même temps, elles réduisent considérablement le seuil au delà duquel le recours à un architecte est obligatoire.

La loi du nouveau permis de construire est donc mise en place au détriment du budget des futurs propriétaires de maisons neuves puisque les services d’un architecte ne sont pas gratuits et alourdissent les coûts de construction.

Heureusement, le Gouvernement souhaite modifier le décret et rétablir des critères plus raisonnables pour les particuliers, notamment concernant le fameux seuil des 170m². Mais maintenant, ce sont les architectes qui se disent lésés !

Construction de maison individuelle et architecte obligatoire, bilan sur un feuilleton d’urbanisme à rallonge.

Réforme du permis de construire pour les extensions de 40 m2 et surface de plancher

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Une réforme du permis de construire, dont la date d’entrée en vigueur est prévue pour le 1er mars 2012, permettra de simplifier certaines règles d’urbanisme relatives à la construction.

Cette nouvelle loi d’urbanisme devrait notamment permettre un agrandissement sans permis de construire de 40m².

Pour autant, pas de fausse joie car la réalisation d’une extension sans permis de construire nécessitera quand même le dépôt d’une déclaration de travaux.

Et remplir le formulaire Cerfa n°13703*03 pour déclarer un agrandissement de sa maison, même de 40m², est loin d’être une formalité pour un novice.

Découvrez l’essentiel sur la déclaration de travaux 40 m2 mais aussi la création d’une nouvelle notion d’urbanisme : la surface de plancher.

Extension de 40 m2 supplémentaires sans permis de construire

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Mise en place par le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, une réforme de l’urbanisme et du permis de construire fait grand bruit actuellement.

Cette réforme de la construction devrait permettre aux particuliers d’agrandir la surface habitable de leur logement en ajoutant une extension sans contraintes jusqu’à 40m² supplémentaires.

C’est du moins ce que l’on vous annonce… Ne soyez pas dupes !

Permis de construire, déclaration préalable, l’essentiel à connaître

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Le 1er octobre 2007, une réforme a modifié la réglementation du permis de construire, en particulier en ce qui concerne les procédures de demande et d’autorisation.

On parle d’ailleurs souvent de manière simplifiée de la réforme du permis de construire mais c’est bien l’ensemble des lois d’urbanisme liées à un bâtiment qui ont bénéficié d’un lifting depuis le décret du 5 janvier 2007 et l’arrêté du 6 juin 2007.

Les formulaires de la déclaration préalable ont eux aussi été remaniés récemment dans un but de clarté. Une nouvelle réforme serait également en préparation afin de faciliter les extensions de logement jusqu’à 40m². Le point sur la réglementation de la construction et des travaux dans une habitation.

Construction: vers une réforme du seuil des 170 m2 dispensé d’architecte ?

réglementation permis de construire

Une pétition vient d’être lancée par le collectif défense profession architecte demandant la réforme de la loi sur l’architecture de 1977. En effet, jusqu’à présent, il n’est pas obligatoire de passer par un architecte pour la construction d’une maison de moins de 170 m2.