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La surface de plancher et l’emprise au sol : mode d’emploi pour le permis de construire et la déclaration préalable

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La réforme du permis de construire 2012 a introduit deux nouvelles notions depuis le 1er mars 2012 :

  • la surface de plancher
  • l’emprise au sol

Afin de savoir quelle autorisation d’urbanisme il faut déposer suivant qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou de travaux sur une construction existante, il est impératif de maîtriser le calcul de la surface de plancher et celui de l’emprise au sol.

Que ce soit pour construire une maison neuve, réaliser une extension, aménager une grange, creuser une piscine ou  créer une terrasse, il vous faudra déterminer si vous avez besoin d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

Découvrez les derniers changements en matière d’urbanisme car un constructeur averti en vaut deux !

Recours à l’architecte obligatoire dans le nouveau permis de construire 2012

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A peine sorti de terre, le décret de la réforme du permis de construire 2012 va être modifié.

En effet, les nouvelles notions de surface de plancher et d’emprise au sol permettent de récupérer la surface habitable perdue au bénéfice d’une isolation renforcée mais dans le même temps, elles réduisent considérablement le seuil au delà duquel le recours à un architecte est obligatoire.

La loi du nouveau permis de construire est donc mise en place au détriment du budget des futurs propriétaires de maisons neuves puisque les services d’un architecte ne sont pas gratuits et alourdissent les coûts de construction.

Heureusement, le Gouvernement souhaite modifier le décret et rétablir des critères plus raisonnables pour les particuliers, notamment concernant le fameux seuil des 170m². Mais maintenant, ce sont les architectes qui se disent lésés !

Construction de maison individuelle et architecte obligatoire, bilan sur un feuilleton d’urbanisme à rallonge.

La réforme du permis de construire 2012

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A partir du 1er mars 2012, que vous réalisiez une nouvelle construction ou que vous apportiez des modifications à une construction existante pour réaliser un agrandissement ou une extension, votre autorisation d’urbanisme devra s’appuyer sur la surface de plancher et l’emprise au sol.

La surface de plancher remplace et supprime la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB), la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) et impactera principalement le permis de construire, la déclaration préalable de travaux et le permis d’aménager.

Par ailleurs, cette réforme du permis de construire 2012 modifie les conditions de recours obligatoire à un architecte et supprime la Taxe Locale d’Equipement (TLE) au profit de la Taxe d’Aménagement (TA).