En constante recherche de recettes publiques, le Gouvernement vient sournoisement et sans bruit d’adopter une nouvelle taxe sur les constructions de maisons individuelles.
Pas sûr que ce secteur immobilier soit celui sur lequel il faille taper sans répit, surtout à l’aube de la Réglementation Thermique 2012 qui va considérablement alourdir la note en 2013. Quoiqu’il en soit, il faudra désormais compter avec la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP).
Le 1er octobre 2007, une réforme a modifié la réglementation du permis de construire, en particulier en ce qui concerne les procédures de demande et d’autorisation.
On parle d’ailleurs souvent de manière simplifiée de la réforme du permis de construire mais c’est bien l’ensemble des lois d’urbanisme liées à un bâtiment qui ont bénéficié d’un lifting depuis le décret du 5 janvier 2007 et l’arrêté du 6 juin 2007.
Les formulaires de la déclaration préalable ont eux aussi été remaniés récemment dans un but de clarté. Une nouvelle réforme serait également en préparation afin de faciliter les extensions de logement jusqu’à 40m². Le point sur la réglementation de la construction et des travaux dans une habitation.