5.5 est actuellement le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation dans les résidences principales.
Pourtant la TVA à 5.5 dans le bâtiment est menacée.
A l’heure actuelle la suppression de la TVA 5.5% 2012 ne semble pas d’actualité mais les niches fiscales étant la cible du Gouvernement, ça ne devrait pas durer…
2012 sera t elle la dernière année pour obtenir son attestation de TVA à 5.5 ?
Annoncée hier soir par François Fillon, la réforme sur les plus-values immobilières est une des mesures phares du plan de rigueur instauré par le Gouvernement.
La fin des abattements sur les plus-values immobilières devrait rapporter 2.2 milliards à l’Etat et concerne les résidences secondaires, les biens locatifs, les terrains constructibles et les logements vacants.
Depuis 1999, quand ils sont effectués par des professionnels du bâtiment, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements sont soumis au taux de TVA de 5.5% (au lieu de 19.6%).
Ce taux réduit de TVA à 5.5% pourrait être relevé en 2012 ce qui permettrait à l’Etat de réaliser 10 milliards d’économies d’ici 2013. Le gouvernement souhaiterait réduire la liste des matériaux de rénovation donnant lieu à la TVA réduite de 5.5% afin d’encourager les travaux en faveur du développement durable.
Si la TVA à 5,5% disparaissait dans le bâtiment, les conséquences seraient lourdes d’un point de vue économique. Cette mesure pourrait engendrer la disparition de 40000 emplois d’artisans et une perte de 4,8 milliards d’euros d’activité. Et cela sans parler de l’accroissement du travail dissimulé. Cela dit, avec l’imminence des élections présidentielles, je pense que la suppression de la TVA à 5.5% n’est pas pour tout de suite…
En attendant, la TVA à 5.5% est toujours en vigueur en 2011, alors faites vos calculs, il est peut être temps d’en profiter et réaliser des économies de fournitures et de pose pour la rénovation de votre logement !