Le PTZ+ ne profite ni aux primo accédants ni à la performance énergétique du parc immobilier français

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Depuis sa mise en place il y a six mois, le PTZ+ rencontre un franc succès.

Pourtant, malgré l’auto satisfaction du gouvernement, Le PTZ+ 2011 ne profite pas aux primo accédants et n’encourage pas non plus la performance énergétique des logements.

Pourquoi ? Sans doute parce que le nouveau prêt à taux zéro est un dispositif mal pensé qui ne s’appuie pas sur la réalité du marché immobilier et le faible budget dont dispose la majorité des ménages français pour devenir propriétaires.

Déclaration du ministère du logement sur son site officiel

« La répartition des 200 000 premiers prêts accordés permet de dire qu’en plus de favoriser l’accession à la propriété, le PTZ+ répond aux objectifs que le gouvernement s’était fixés. Il constitue un outil adapté à la réalité des territoires, sa visée environnementale est non négligeable et bien qu’il bénéficie à tous, il concentre l’aide sur les ménages modestes et conforte le renouveau de l’accession à la propriété en France. »

Je ne suis pas convaincu que la propre auto analyse du ministère soit la plus objective alors voici la mienne :

 

Le PTZ+ profite surtout aux riches

Mis en place le 1er janvier, le PTZ+ résulte de la fusion de l’ancien prêt à taux zéro, du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et du Pass-Foncier.

200 000 PTZ+ ont été accordés en six mois alors que 220 000 anciens PTZ étaient jusqu’ici accordés en moyenne chaque année. Le succès est donc bien au rendez vous.

Le PTZ+ est réservé aux particuliers n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans et vise à favoriser les primo-accédants sur un marché immobilier difficile.

Le montant du PTZ+ dépend en particulier de la performance énergétique du logement pour lequel il est accordé. Le montant du PTZ+ accordé est donc réduit lors de la construction d’un logement neuf non BBC ou lors de l’achat d’un bien immobilier ancien classé E, F ou G au Diagnostic de Performance Energétique (DPE), soit les pires classes de l’étiquette-énergie.

Ce mode de calcul mis en avant par les pouvoirs publics a pour objectif d’encourager la performance énergétique du logement et rajeunir le parc immobilier Français tout en aidant les primo-accédants à devenir propriétaires. Pourtant cet objectif n’est pas atteint et je le prouve :

Sur les 200 000 PTZ+ distribués en France depuis six mois, près de la moitié l’a été dans les zones géographiques détendues qui recouvrent la majorité du territoire français (zone C) et où l’offre de logement parvient déjà à satisfaire la demande.

ptz+ zones france

Distribution du PTZ+ depuis le 1er janvier 2011 en France et selon les différentes zones géographiques 

70% des PTZ+ accordés l’ont été pour des logements anciens dont plus de la moitié était étiquetée E, F ou G au DPE.

Dans cette zone, seulement 10 % des PTZ+ accordés ont concerné des BBC labellisés.

En revanche, dans les zones géographiques où le marché immobilier est tendu (zone A, B1 et B2), plus de 40% des PTZ+ accordés pour l’achat d’un logement neuf ont concerné des BBC labellisés.

Ces zones géographiques affichent le marché immobilier le plus dynamique : ce sont les grandes villes et les périphéries urbaines. C’est aussi là que les biens immobiliers sont les plus chers et donc les moins accessibles aux foyers modestes.

Il y a donc fort à parier que si le nouveau PTZ+ était attribué non pas sans mais avec conditions de ressources (comme c’était le cas auparavant), ces chiffres seraient beaucoup plus faibles.

(Source : Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement)

 

Conclusion

Comme je l’ai déjà écrit à plusieurs reprises sur ce blog, le fait que le montant du PTZ+ accordé soit fonction (entre autres) du bilan énergétique du bien immobilier considéré entraine 2 conséquences désastreuses :

1) l’exclusion des logements anciens à rénover, souvent attractifs d’un point de vue financier lors d’un premier achat et qui sont, quoiqu’il en soit, rénovés pour y habiter donc forcément améliorés énergétiquement.

2) Les dérives du Diagnostic de Performance Energétique qui se voit investir d’un pouvoir financier trop important dans la transaction immobilière.

De plus, ce dispositif a pour vocation d’aider les primo accédants à acquérir un logement, pourtant, il aurait plutôt tendance à aider les riches à s’enrichir davantage, ceux qui peuvent faire construire un logement BBC sur un terrain proche de la ville acheté à prix d’or et toucher ainsi le montant maximum du PTZ+.

Les ménages moins aisés qui ne peuvent pas envisager d’acquérir un terrain proche de la ville peuvent toujours se rabattre sur des biens immobiliers anciens pour lesquels le montant du PTZ+ accordé sera très fortement réduit.

Rendons à César ce qui est à César, Benoist Apparu, Secrétaire d’État au Logement, envisage d’intégrer au PTZ+ la promesse de réaliser des travaux de rénovation énergétique sur les logements anciens les plus énergivores. C’est à dire probablement les biens à rénover.

J’invite Monsieur Apparu à me consulter où à venir plus régulièrement consulter ce blog, il gagnerait un temps précieux car j’évoquais déjà ce dysfonctionnement du PTZ+ lors de son avènement en janvier 2011. 🙄

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