Selon un récent communiqué du Gouvernement, le ministère du logement réfléchirait à une prochaine réforme de la taxe d’habitation.
Son calcul se ferait alors sur la base des revenus des foyers fiscaux et non plus sur les caractéristiques, l’emplacement et la surface du logement. Ce nouveau projet de loi aurait pour objectif une meilleure justice fiscale pour les locataires et les propriétaires.
Pourtant, comme nous en avons désormais l’habitude, ce sont encore les classes moyennes qui devraient trinquer !
Le montant de la taxe d’habitation calculé en fonction des revenus
Le projet de modification du calcul de la taxe d’habitation s’inscrit dans cadre de la réforme de décentralisation.
En prenant comme base de calcul le montant des ressources du contribuable, la taxe serait ainsi progressive et plus juste. Avec cette mesure, les ménages aisés devront ainsi payer plus d’impôts que les ménages modestes. Mais les classes moyennes aussi, forcément !
Actuellement, la taxe d’habitation doit être acquittée par tout occupant d’une habitation, qu’il soit locataire ou propriétaire. Son taux d’imposition est fixé par les collectivités et dépend, essentiellement, du quartier, des équipements et de la surface du logement. Ainsi, des familles aux revenus différents se retrouvent à payer la même taxe si elles habitent un logement identique localisé dans une même rue.
La nouvelle loi devrait donc permettre de payer la taxe taxe d’habitation proportionnellement à ses revenus. Cette refonte de la taxe d’habitation permettrait aux plus modestes de ne plus être contraints de vendre leur bien immobilier, sous prétexte qu’ils se retrouvent au bout de plusieurs dizaines d’années dans une zone de logement tendue ou très prisée ayant fait exploser leurs impôts. Cette conséquence va donc dans le bon sens.
Pourtant, dans le même temps, les propriétaires ou les locataires qui résident dans des zones rurales où la taxe d’habitation est faible, risquent de voir leurs impôts exploser si leurs revenus sont moyens ou élevés.
Ainsi, je ne pense pas que cette réforme soit juste puisque la taxe d’habitation doit avant tout être proportionnelle aux services et commodités qu’offre le lieu de résidence !
En outre, le gouvernement devrait aussi pratiquer une refonte des valeurs locatives appliquées actuellement pour l’évaluation des impôts locaux. En effet, le texte actuellement en vigueur date des années 1970 et n’est plus du tout adapté à la situation actuelle.
Rien n’est encore acté pour l’instant et ce nouveau mode de calcul de la fiscalité sur l’habitation, s’il est voté, ne devrait entrer en vigueur qu’en 2014.